Matérialité d'Impact - Les premières étapes du reporting CSRD

Après avoir défini les concepts clés de la directive européenne CSRD, la double matérialité et la matérialité financière, nous nous penchons dans cet article sur le second volet de la double matérialité, la matérialité d'impact. 

Cette perspective concerne les questions qui reflètent les conséquences significatives réelles ou potentielles sur les personnes et l'environnement des opérations de l'entreprise et de sa chaîne de valeur en amont et en aval.

L'objet de cette matérialité est de permettre à l'organisation d'identifier et d'évaluer son influence sur l’économie, l’environnement et la société, pour le reporting de la directive européenne CSRD qui remplace la NFRD.

Notre méthodologie de reporting CSRD, conforme à la norme GRI, fournit aux entreprises des conseils étape par étape sur la manière de déterminer les thèmes pertinents.

Pour le rappel du contexte, la Double Matrice de Matérialité, et donc, la définition, l'évaluation et la hiérarchisation des thèmes pertinents, est la clé de voute de la nouvelle norme de Reporting ESG, la directive européenne CSRD.

Voici les premières étapes pour identifier les thèmes pertinents de votre entreprise pour son reporting CSRD :

• Étape 1 - Comprendre le contexte de l’organisation, décrire les activités de l'organisation ou l’entreprise, les relations d’affaires, le contexte de durabilité et les parties prenantes
• Étape 2 - Identifier les impacts réels et potentiels, négatifs et positifs
• Étape 3 - Évaluer leur importance, leur gravité et leur probabilité
• Étape 4 - Hiérarchisez les plus significatifs pour le reporting conforme à la directive CSRD

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Rappel : qu’est-ce que la directive européenne CSRD ? 

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui oblige les entreprises à publier des informations détaillées sur leur performance en matière de durabilité, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle vise à améliorer la transparence et à harmoniser le reporting extra-financier pour éviter le greenwashing.

La CSRS concerne les grandes entreprises, celles ayant plus de 250 salariés, un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou un bilan supérieur à 20 millions d'euros. Les entreprises cotées en bourse, y compris certaines petites et moyennes entreprises (PME) cotées, sont également soumises à cette directive, ainsi que certaines filiales de groupes internationaux.

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Pourquoi la CSRD et ses avantages ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été créée par l'Union européenne pour renforcer la transparence et la durabilité des entreprises en matière de rapports extra-financiers. Avant cette directive, les sociétés européennes n'avaient pas d'obligations claires concernant la publication d'informations sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). La CSRD est venue combler ce vide en établissant des normes harmonisées pour la communication de ces données.

Pourquoi la CSRD a été créée :

• Renforcer la transparence : La directive vise à s'assurer que les entreprises fournissent des informations complètes, fiables et comparables sur leur performance en matière de durabilité.
• Harmoniser les pratiques : En introduisant des normes communes, elle facilite la comparaison des performances des entreprises au niveau européen.
• Répondre aux attentes des parties prenantes : Les investisseurs, clients et régulateurs exigent de plus en plus de transparence sur les pratiques durables des entreprises.

Les avantages pour les entreprises :

• Accès à des financements : Les entreprises qui respectent les obligations de la CSRD peuvent attirer des investisseurs soucieux de la durabilité.
• Renforcement de la réputation : La conformité aux normes de la CSRD peut améliorer l'image des sociétés auprès des clients et partenaires.
• Meilleure gestion des risques : En analysant et publiant des informations précises, les entreprises peuvent mieux anticiper et gérer les risques liés à la durabilité.

La CSRD encourage les entreprises européennes à intégrer des pratiques durables dans leurs activités, tout en leur offrant des avantages en termes de réputation, financement et gestion des risques.

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ÉTAPE 1 - Comprendre le contexte de l’organisation

Dans cette première étape, l’entreprise crée une vue d'ensemble macro de ses activités et de ses relations commerciales, du contexte de durabilité dans lequel elle opère et de la compréhension de ses parties prenantes. 

L'objectif de cette étape préliminaire est de s'assurer d'avoir lister l'ensemble des éléments de contexte de l'organisation pour réaliser au mieux les étapes suivantes du reporting CSRD.

1. Les activités de l'organisation

Pour savoir quels sont les thèmes pertinents pour l'organisation, il faut tenir compte des éléments suivants :

• Les déclarations d'objectifs, de valeur ou de mission, le modèle économique et les stratégies de l'organisation.
• Les types d'activités exercées et les localisations géographiques correspondantes.
• Les types de produits et services proposés ainsi que les marchés ciblés.
• Les secteurs dans lesquels l'organisation est active et leurs caractéristiques.
• Le nombre d'employés, leur statut et leurs caractéristiques démographiques.
• Le nombre de travailleurs qui ne sont pas employés par l'organisation, leur relation contractuelle et le travail qu'ils effectuent.

2. Les relations d’affaires

Lorsqu'une organisation veut identifier les thèmes pertinents pour ses activités, elle doit tenir compte des relations d'affaires qu'elle entretient. Cela comprend ses partenaires commerciaux, les entités de sa chaîne d'approvisionnement et toute autre entité directement liée à ses opérations, produits ou services.

L'organisation doit prendre en compte :

• Les types de relations d'affaires
• Les types d'activités entreprises par ses partenaires
• La nature et la durée des relations
• Les localisations géographiques où ces relations d'affaires ont lieu

3. Le contexte de durabilité

Pour comprendre le contexte de durabilité de ses activités et de ses relations d’affaires, une organisation doit prendre en compte les éléments suivants :

• Les défis économiques, environnementaux, relatifs aux droits de l’homme et autres défis sociétaux liés à ses secteurs d'activité et à la localisation géographique de ses opérations (p. ex. changement climatique, pauvreté, conflits politiques).
• La responsabilité de l'organisation concernant les instruments intergouvernementaux officiels auxquels elle est censée se conformer, tels que : les accords de l'OIT, de l'OCDE, de l'ONU sur les changements climatiques, les droits de l'homme et les principes directeurs relatifs aux entreprises multinationales.
• Les normes sectorielles GRI décrivent le contexte de durabilité par secteurs d'activité et peuvent également aider dans cette étape.

4. Les parties prenantes

L'organisation doit identifier ses parties prenantes sur l'ensemble de ses activités et de ses relations d'affaires. Elle doit dresser une liste complète des individus et des groupes dont les intérêts sont affectés ou pourraient être affectés par ses activités.

Les organisations pensent souvent que les parties prenantes s'arrêtent aux employés, aux fournisseurs, aux clients et aux actionnaires. Mais pour une vision exhaustive et juste, il faut aller plus loin. Les catégories courantes de parties prenantes pour les organisations sont donc :

• Les partenaires commerciaux
• Les organisations de la société civile (ONG, fondations, syndicats, coopératives, etc.)
• Les consommateurs
• Les clients
• Les employés et autres travailleurs
• Les gouvernements
• Les communautés locales
• Les actionnaires et autres investisseurs
• Les fournisseurs
• Les groupes vulnérables

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ÉTAPE 2 - Identifier les impacts réels et potentiels

Dans cette étape, l'organisation analyse les impacts qu'elle a déjà eu ou pourrait avoir sur l'économie, l'environnement, les personnes et les droits de l'homme à travers ses activités et ses relations commerciales.

Ils peuvent être :

• Positifs ou négatifs
• À court ou à long terme
• Intentionnels ou non intentionnels
• Réversibles ou irréversibles
• Réels (ceux sont ceux qui se sont déjà produits) ou potentiels (ceux sont ceux qui pourraient se produire à l'avenir)

1. Identifications des impacts négatifs

La première étape de la diligence raisonnable consiste pour l'organisation à identifier les impacts négatifs réels et potentiels liés à ses activités, produits ou services ainsi que ceux liés à ses relations d'affaires.

Dans certains cas, l'organisation peut avoir du mal à identifier toutes les conséquences négatifs, par exemple, en raison de la multiplicité de ses sites ou de sa chaîne de valeur. Dans ce cas, elle peut procéder à une évaluation initiale pour identifier les domaines où ils sont les plus susceptibles d'être présents et significatifs.

Pour procéder à l'évaluation initiale, l'entreprise peut :

• Définir le champ d'application de l'évaluation en identifiant les domaines généraux de ses activités et de ses relations d'affaires où les impacts négatifs sont les plus susceptibles d'être présents et significatifs (par exemple, les lignes de produits, les fournisseurs situés dans des régions spécifiques).
• Collecter et analyser des informations sur les impacts négatifs réels et potentiels dans les domaines généraux identifiés en utilisant des sources telles que les Principes directeurs de l'OCDE de diligence raisonnable en matière de conduite responsable des entreprises, les rapports des gouvernements, des agences environnementales, des organisations internationales et des organisations de la société civile, des représentants des travailleurs et des syndicats, des institutions nationales des droits de l'homme, des médias ou d'autres experts.

Il est important de noter que l'évaluation initiale ne doit pas être considérée comme une évaluation exhaustive, mais plutôt comme une première étape pour identifier les domaines où les effets négatifs sont les plus susceptibles d'être présents et significatifs. L'entreprise devra ensuite effectuer une évaluation plus détaillée pour identifier les impacts négatifs spécifiques et déterminer les mesures appropriées pour les prévenir, les atténuer ou les compenser.

2. Identification des impacts positifs

En identifiant et en évaluant ces effets positifs potentiels, une organisation peut renforcer son engagement envers le développement durable et trouver de nouvelles opportunités de créer de la valeur pour les parties prenantes.

Le premier exemple d'impact positif. Imaginons une entreprise qui développe des mesures pour réduire les coûts des énergies renouvelables pour ses clients. En conséquence, plus de clients sont en mesure de se permettre d'utiliser des énergies renouvelables plutôt que des énergies non renouvelables, ce qui contribue à la lutte contre le changement climatique. Cela peut inclure des pratiques telles que l'installation de panneaux solaires sur les toits des clients ou la fourniture d'incitations financières pour encourager l'utilisation d'énergies renouvelables. Ces mesures sont un exemple de la manière dont une entreprise peut contribuer positivement au développement durable tout en créant de la valeur pour ses clients et l'environnement.

Le deuxième exemple d'impact positif consiste en une entreprise qui choisit d'ouvrir une nouvelle installation dans une zone à fort taux de chômage. En embauchant et en formant des chômeurs locaux, l'entreprise peut contribuer à la création d'emplois et au développement de la communauté. Ce type d'impact positif peut également renforcer la relation entre l'entreprise et la communauté locale, ce qui peut avoir des avantages à long terme pour les deux parties.

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ÉTAPE 3 - Évaluer l’importance des impacts

L'étape 3 consiste à évaluer l'importance des impacts que l'organisation a identifiés dans l'étape 2.

Cette évaluation permet de les classer par ordre de priorité et de prendre des mesures pour y faire face. L'évaluation de l'importance des impacts est pertinente lorsque l'organisation ne peut pas tous les traiter à la fois.

Cette évaluation implique une analyse quantitative et qualitative, qui peut nécessiter une décision subjective. L'organisation doit consulter les parties prenantes pour évaluer l'importance de ses impacts et devrait également consulter des experts internes ou externes pertinents. Nous ferons un article dédié sur la façon dont consulter les parties prenantes.

1. Évaluation de l’importance des impacts négatifs

• L’importance d’un impact négatif réel est déterminée par sa gravité.
• L’importance d’un impact négatif potentiel est déterminée par la gravité et la probabilité de l’impact. La combinaison de la gravité et de la probabilité peut être appelée le « risque ».

2. Gravité de l'impact

La gravité d’un impact négatif réel ou potentiel est déterminée par les caractéristiques suivantes :

• Ampleur : le degré de gravité.
• Portée : l’étendue, par exemple, le nombre de personnes touchées ou l’ampleur des dommages environnementaux.
• Caractère irrémédiable : difficulté à contrecarrer ou réparer le préjudice qui en résulte.

L’ampleur d'un impact négatif peut varier en fonction du contexte dans lequel il se produit. Par exemple, la gravité de l'impact de la consommation d'eau d'une organisation dépend de la zone où l'eau est prélevée.

‍Exemple : Si l'eau est prélevée dans une zone de stress hydrique (zone où les ressources en eau sont limitées), l'impact sera considéré comme plus grave que si elle est prélevée dans une zone disposant de ressources en eau abondantes pour répondre à la demande des utilisateurs et des écosystèmes.

3. Probabilité de l'impact

La probabilité d’un impact négatif potentiel fait référence à la chance que cet impact se produise.

La probabilité d’un impact peut être mesurée ou déterminée de manière qualitative ou quantitative.

Elle peut être décrite de différente manière :

• En termes généraux, exemple : très probable, probable.
• Mathématiquement en utilisant la probabilité, exemple : 10 sur 100 ou 10 %.
• Selon la fréquence sur une période donnée, exemple : une fois tous les trois ans.

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ÉTAPE 4 - Hiérarchisez les impacts les plus significatifs pour le reporting CSRD

Dans cette étape, une organisation hiérarchise les impacts de ses activités en fonction de leur importance pour déterminer les thèmes qui seront inclus dans son reporting.

Pour ce faire, l'organisation les classe en ordre décroissant de leur importance et fixe un seuil pour décider sur lesquels elle se concentrera. Les impacts sont regroupés en thèmes pour faciliter la hiérarchisation, l'insertion dans la matrice et pour déterminer le nombre de thèmes qui seront inclus dans son reporting ESG

Last but not least -Le critère de sélection pour déterminer si un thème est pertinent pour le reporting est l'importance de l'impact, et non la difficulté de rapporter sur le thème ou le fait que l'organisation ne gère pas encore le thème. Si l'organisation ne gère pas un thème pertinent, elle doit indiquer les raisons ou les projets visant à gérer le thème pour se conformer aux exigences de la norme.

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Toutes ces étapes vous guident vers la matrice de double matérialité

La matrice de double matérialité, dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), est un outil clé pour les sociétés afin d'identifier et prioriser les thèmes de durabilité les plus pertinents. Elle prend en compte deux aspects majeurs :

• Matérialité financière : se concentre sur les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) qui peuvent influencer la performance financière de l’entreprise, comme les risques liés au changement climatique ou à la gestion des ressources.
• Matérialité d'impact : examine les effets des activités de l'entreprise sur l'environnement, la société, les parties prenantes et les droits de l'homme.

Cette matrice repose sur les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui fournissent un cadre normatif pour structurer la publication des rapports de durabilité en se basant sur ces deux perspectives. Les ESRS aident les entreprises à se conformer aux obligations de la CSRD en intégrant à la fois les enjeux financiers et les impacts RSE dans leur rapport.

En conclusion, la matrice de double matérialité, guidée par les ESRS, permet aux entreprises de sélectionner les sujets ESG les plus pertinents pour leur rapport de durabilité et leur publication, tout en assurant la conformité aux obligations réglementaires.

Consultez nos experts et guides pour vous aider dans votre préparation de votre matrice de matérialité et l'identification de vos thèmes pertinents.

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Qu’est-ce qu’un ESRS ? 

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont des normes européennes qui définissent les critères à respecter pour la publication des rapports de durabilité des entreprises, conformément à la CSRD. Elles couvrent un large éventail de sujets, tels que les données relatives aux émissions de carbone, les performances environnementales, sociales, et de gouvernance (ESG).

Les ESRS aident les entreprises à structurer leurs informations de manière claire et cohérente, en s'assurant que les données collectées répondent aux exigences de transparence. Ces normes permettent de produire des rapports complets et standardisés qui incluent les enjeux environnementaux, comme les émissions de carbone, mais aussi les aspects sociaux et de gouvernance.

En somme, les ESRS fixent les règles que les sociétés doivent suivre pour établir des rapports de durabilité conformes aux normes européennes, garantissant la fiabilité et la comparabilité des informations publiées.

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Conclusion

En conclusion, la mise en œuvre de la CSRD marque une étape importante dans l'évolution des obligations de publication pour les sociétés en matière de RSE. Désormais, les entreprises doivent produire des rapports qui ne se limitent plus uniquement à la performance financière, mais qui intègrent également les données relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. La matrice de double matérialité, basée sur les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), constitue un outil central pour aider les sociétés à hiérarchiser les enjeux ESG les plus pertinents.

Ce cadre normatif permet non seulement de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de durabilité, mais aussi de se conformer aux exigences de la CSRD en matière de transparence. Les entreprises doivent désormais évaluer soigneusement à la fois les impacts financiers des facteurs de durabilité (comme les risques liés au climat) et les effets de leurs activités sur la société et l'environnement.

L’application des normes ESRS garantit que les informations publiées dans ces rapports sont comparables et répondent aux attentes réglementaires européennes, tout en reflétant une gestion durable des activités. En s’appuyant sur ces standards, les sociétés peuvent non seulement respecter leurs obligations de publication, mais aussi renforcer leur engagement vers un développement durable, assurant ainsi leur résilience à long terme dans un contexte économique et social en évolution.

Ainsi, la transition vers une conformité durable devient un levier stratégique pour toutes les entreprises soumises à ces nouvelles exigences réglementaires.