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Bienvenue dans notre récap des dernières actualités en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Alors que l'importance des pratiques durables et éthiques ne cesse de croître, il est crucial pour les entreprises de rester informées et proactives. Dans cette édition, nous explorons des sujets variés, allant de l'impact des services juridiques sur la transformation RSE, aux nouvelles réglementations touchant les entreprises en matière de droits humains et de changements climatiques.
Bonne lecture !
RSE et service juridique : quels enjeux pour l’entreprise ?
L’Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) et Pwc Legal Business Solutions ont publié un rapport conjoint qui questionne le rôle des juristes dans la transformation des modèles d’entreprise liée aux nouveaux enjeux de RSE.
Leur premier constat est le suivant : “1 entreprise sur 2 n’a pas fait évoluer son équipe juridique” pour répondre au défi de la RSE. Un chiffre qui ne se comprend qu’à l’aune d’une autre donnée fondamentale : la forte corrélation entre la taille de l’entreprise/son chiffre d'affaires et son niveau de maturité sur les questions ESG et RSE.
En effet, seules les plus grandes sociétés sont concernées par les réglementations européennes, et y voient un enjeu stratégique. Toutefois, même dans ce cas de figure la direction juridique n’est pas toujours considérée comme un partenaire à part entière des services RSE, mais plutôt comme un support.
L’Arcom sanctionne CNews pour climatoscepticisme
Pour la toute première fois, une chaîne de télévision est sanctionnée financièrement pour l’absence de contradiction apportée à un intervenant qui défendait une thèse remettant en cause l’origine humaine du changement climatique.
L’Arcom avait été saisie par Quota Climat, un collectif qui milite pour une plus grande visibilité des sujets environnementaux dans les médias. L’extrait pointé du doigt concerne Philippe Herlin, soutien d’Eric Zemmour et partisan d’une liste “antitransition” énergétique aux élections européennes de 2024.
“Le réchauffement climatique anthropique est un mensonge, une escroquerie” a-t-il affirmé, afin selon lui de justifier le poids de l’État au sein de la société. Par manquement à son obligation de contradiction et de présentation honnête des différents points de vue, la chaîne a écopé d’une amende de 20 000€, qui s’ajoute à la liste déjà élevée de sanctions financières à régler.
Retard “alarmant” des grandes entreprises sur les droits humains
La World Benchmarking Alliance a fait paraître un rapport qui questionne la vigilance des 2 000 entreprises les plus influentes de la planète en termes de droits humains. Ainsi, ces “attentes élémentaires de la société à leur égard” affichent un retard jugé “alarmant”.
Alors que le devoir de vigilance européen (CSDDD) va contraindre les entreprises européennes à respecter les droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, les efforts de mise en conformité semblent énormes.
En effet, le rapport conclut que 80% des 2 000 entreprises “obtiennent un score de 0 en matière de mise en œuvre du devoir de vigilance sur les droits humains”. 90% d’entre-elles n’ont pas implémenté la moitié des initiatives leur permettant de satisfaire aux exigences de base de la CSDDD pour les droits humains…
La canicule : nouveau motif de chômage technique dans le BTP
À la suite d’un décret, le Code du travail prend désormais en compte le réchauffement climatique. En effet, lorsqu’une alerte canicule orange ou rouge sera émise par Météo France, les employeurs pourront suspendre les chantiers. Dans une telle situation, les salariés continueront d’être rémunérés à hauteur de 75%.
L’indemnisation à hauteur de 75% des salaires sera désormais issue d’une caisse remplie par différentes entreprises du BTP en prévision de ces situations. Cela n’augmentera toutefois pas les cotisations employeur, car cette “caisse intempéries” a été pensée à une époque où le gel et la neige étaient beaucoup plus fréquentes qu’aujourd’hui.
Il s’agit d’un exemple parlant d’adaptation des politiques publiques au changement climatique, qui prend en considération le bien-être au travail des salariés.
Économie numérique : l’ONU alerte sur son impact environnemental
La Cnuced, agence de l'ONU pour le commerce et le développement, alerte sur les impacts négatifs de l’économie numérique sur l’environnement. En cause, deux facteurs principaux : la consommation excessive des centres de données (eau et électricité) ainsi que l’épuisement des matières premières.
Le discours porté par l’agence n’est pas fondamentalement accusateur envers l’économie numérique, mais vise plutôt à soutenir des “politiques solides pour renforcer la durabilité de la croissance numérique".
En plus de l’enjeu environnemental se place l’enjeu social : les laissés-pour-compte de la révolution numérique subiront la double peine du réchauffement et de l’accès limité aux nouvelles technologies.
L’ONU publie 10 bonnes pratiques à destination des entreprises
Le Pacte Mondial de l’ONU, passerelle entre les Nations Unies et les entreprises, publie un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques pour ces dernières. Elles visent à approfondir les ODD et à dessiner un cadre de travail ambitieux vers un monde du travail plus respectueux de l’environnement et des droits humains.
Plus de 22 000 entreprises, dont 2 100 françaises, appartiennent à l’initiative. La valorisation d’usages vertueux permet de montrer des voies concrètes d’amélioration aux entreprises à travers des exemples tangibles.
Traçabilité de la chaîne de valeur, parité, lutte contre la corruption... autant de solutions qui soutiennent l’implémentation d’un “cadre d’engagement universel permettant aux entreprises de mettre en œuvre des actions efficaces et mesurables”, affirme Nils Pedersen, délégué général du Pacte mondial de l’ONU - Réseau France
Records de chaleur en ce mois de juin
Le programme européen d’observation de la Terre Copernicus a publié des données qui indiquent que le mois de juin 2024 bat des records de chaleur tout autour du globe. La moyenne mesurée est de 16.66 °C, soit 0.67 °C de plus qu’entre 1991 et 2020 sur la même période.
Ce constat maintient l’actuel mois de juin dans la série en cours de températures inhabituellement élevées durant l’année. En effet, c’est le douzième d’affilée qui dépasse les moyennes de l’ère pré-industrielle de 1.5 °C.
Les mesures relevées ne sont pas le fruit d’une “bizarrerie statistique”, mais “d’un changement important et continu de notre climat”, indique Carlo Buontempo, le directeur du programme Copernicus. Ce dernier rappelle le rôle que jouent les GES dans l’observation de ces températures anormalement hautes.
Reconditionnement de l’électronique : vers de nouveaux modèles d’affaires ?
Les appareils électroniques sont massivement produits et achetés, et représentent une part considérable de la consommation d’énergie et de matières premières. En quelques années, leur reconditionnement est passé de 10 à 25% du marché.
Gautier Feld, co-fondateur de CircularX, compare cette évolution à celle du marché de l’occasion automobile, qui représente aujourd’hui 70% des ventes de voitures. Il souligne le potentiel inexploité de la réparation et de la récupération du matériel électronique, souvent jeté tandis que 95% de ses composants fonctionnent encore.
Toutefois, le problème du prix persiste sur un marché où les opérations de réparation et de maintenance peuvent parfois dépasser le prix neuf d’achat. “Ce n’est pas normal que la réparation ne soit pas la démarche la plus simple” déplore Christopher Santerre, ex-CEO de l’Increvable.
L’hydrolien français soutenu par l’État
Le secteur industriel hydraulique se dit prêt à porter l’ambition du projet de plus grand parc hydro-électrique d’Europe en Normandie. Le gouvernement et Emmanuel Macron ont affirmé leur soutien à l’initiative.
Le Plan France 2030 alloue à ce titre une aide de 65 millions d’euros à destination de ce “parc Flowatt” qui prévoit l’installation de 6 hydroliennes pour une capacité de 17 mégawatts (MW). L’objectif visé est d’atteindre une puissance de 250 puis 500 MW d’ici 2030.
L’hydrolien jouit d’une plus grande acceptabilité que l’éolien ou le solaire, et fait profiter les énergéticiens d’une plus grande prédictibilité liée aux courants marins directement corrélés à la gravitation lunaire. Ce consensus soutient un secteur qui pourrait, en France, se placer parmi les plus performants d’Europe.
Le sport en entreprise encore trop rare en France
Seuls 2.5 millions de français pratiquent du sport en entreprise sur les 27 millions d’actifs. Le Medef a publié un baromètre qui indique que seuls 13% des dirigeants ont mis en place des “aménagements en faveur de la pratique d’une activité physique et sportive pour les salariés”.
Pourtant, les bienfaits du sports sont connus de tous. Dans ce cas, pourquoi ne s’impose-t-il pas largement dans les entreprises ? La raison principale est le coût : douches et réorganisation de l’espace sont onéreuses et souvent mises en avant comme démarche dissuasive.
Pourtant, la pratique sportive est directement liée à la RSE : un collaborateur qui pratique une activité physique régulière tombe moins malade et favorise son bien-être général. De quoi convaincre les entreprises de l’intérêt d’investir dans des infrastructures adaptées.
Les sources
RSE Magazine “ESG-RSE : 1 entreprise sur 2 n’a pas fait évoluer son équipe juridique“
Novethic “CNews sanctionnée pour climatoscepticisme, une première”
Novethic “Devoir de vigilance : les grandes entreprises loin du compte sur les droits humains“
Libération “La canicule enfin décrétée comme nouveau motif de chômage technique dans le BTP”
L’info durable “L'ONU met en garde contre les dommages de l'économie numérique sur l'environnement”
Vert “Juin 2024 a été le plus chaud jamais enregistré”
Youmatter “Transformation durable des modèles d’affaires : l’exemple de l’électronique”
L’info durable “Energie : les hydroliennes dans les starting-blocks”
Carenews “Pourquoi le sport en entreprise peine à s’imposer en France”
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