Actualités RSE du 21/10.2024

Introduction

Cette semaine dans les actualités RSE, nous abordons comment les débats politiques et économiques influencent les engagements réglementaires, notamment la volonté du gouvernement français de revoir les délais de la CSRD, ce qui pourrait affaiblir les ambitions du Green Deal européen.

Nous retrouverons aussi, les grands chiffres de la COP16 Biodiversité, les enjeux de gouvernance inclusive, et d’autres défis RSE actuels pour les entreprises, les États et la société civile. 

Bonne lecture !

Le gouvernement Barnier va-t-il reporter la CSRD ?

Dans le Journal du Dimanche, le Premier ministre Michel Barnier a déclaré vouloir un “moratoire” pour certaines réglementations, en pointant surtout du doigt les politiques de transition durable de l’UE telles que la CSRD ou le devoir de vigilance.

Évoquant le besoin de simplification réglementaire, Michel Barnier affirme la possibilité de “reporter de deux ou trois ans les dates d’entrée en vigueur de réglementations très lourdes”. Ainsi, le Green Deal européen est frontalement remis en question par le chef du gouvernement français : une première.

Selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, cette déclaration est hasardeuse puisqu’une telle démarche de temporisation placerait la France en dehors du droit européen. Elle est dans cette mesure “dangereuse” puisqu’elle pourrait générer un flou auprès des entreprises susceptibles alors de moins s’engager dans la mise en œuvre de leurs reporting d’impact RSE.

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Les grands chiffres de la COP16 Biodiversité

La COP16 Biodiversité s’est ouverte le 21 octobre à Cali en Colombie. Elle vise à approfondir l’Accord de Kunming-Montréal adopté en 2022, afin d’inverser la tendance de la destruction du vivant sur terre et dans les océans.

• 20 milliards de dollars : c’est l’engagement financier promis pour 2025 pour la biodiversité.
• 230 entreprises : leur mobilisation est particulièrement importante pour cette COP16. Une “cible” leur est spécifiquement dédiée.
• 18 000 participants : Jamais il n’y eut autant d’entrain pour une COP de la biodiversité, et jamais il n’y eut autant de chefs d’États présents.
• 31 stratégies biodiversité : Seuls 31 pays ont publié leur “SPANB”, sur 196. Par ailleurs, 70% de la biodiversité mondiale est abritée par 17 pays. Parmi eux, seuls 5 seront au rendez-vous...
• 23 cibles : Indicateurs et modalités de suivi contenus dans l’Accord de Kunming-Montréal, dont cette COP16 Biodiversité entend approfondir la mise en œuvre.

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INSEE : l’écart salarial entre les genres a persisté en 2023

D’après de récents chiffres publiés par l’INSEE, l’écart des salaires entre les femmes et les hommes en équivalent temps plein continue de traduire des inégalités salariales liées au genre. Toutefois, l’Institut de la statistique note que cet écart “continue de se réduire”.

Avec un salaire net de 2 508 € par mois en moyenne, les femmes on gagné 13,5 % de moins que les hommes en 2023. Ces derniers ont perçu en moyenne 2 898 € nets. Toutefois, “Cet écart s'est réduit de 0,5 point par rapport à 2022 et de 7,4 points depuis 2008”.

Il est remarquable que ces écarts se retrouvent aussi parmi les 1% des salaires les plus élevés du privé, où elles ne représentent que 23.5 % des salariés les mieux rémunérés. Une situation qui, en dépit des améliorations, indique la persistance des biais sexistes dans le monde professionnel.

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Gouvernance inclusive et partage de la décision

Dans un entretien qu’elle donne au média Carenews, la femme d’affaires Mireille Faugère (ancienne directrice des hôpitaux de Paris) plaide en faveur d’un meilleur partage de la décision dans les organisations. Plus précisément, elle invite les entreprises à mieux “mettre l’usager au cœur de l’offre de service”.

Cette démarche consiste à inclure des associations d’usagers dans le processus de décision. En particulier, certaines minorités d’usagers comme les personnes en situation de handicap. Cela offre une pluralité de points de vue au sein des conseils d’administration, et génère une gouvernance davantage inclusive et informée.

Fondamentalement, cette dynamique entend “partager le pouvoir de décision avec les premiers concernés”.

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L’emploi des personnes en situation de handicap menacé ?

D’importantes coupes budgétaires sont à prévoir dans le budget de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). En effet, le projet de loi de finances (PLF) 2025 pourrait menacer les aides apportées à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Dans les faits, il est question de plafonner à 457 millions d’euros les financements pour 2025. Cela représente une diminution de 20% en comparaison de l’exercice 2024.

A ce jour, les ressources de l’association sont directement issues des pénalités attribuées aux entreprises qui ne mènent pas de politiques d’inclusion suffisamment ambitieuses. Le PLF 2025 entend donc les plafonner pour en “récupérer l’excédent”, soit près de 100 millions d’euros.

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Les entreprises françaises encore dans le flou de la CSRD

Dans le cadre de son état des lieux annuel des pratiques de reporting, Tennaxia a consulté l’avis de 200 entreprises françaises. Cette étude montre que 76% des interrogés n’ont pas réalisé leur “analyse de double matérialité”. Pourtant, cette approche qui entend prendre en considération les impacts financiers et RSE des entreprises est censée être le socle des rapports de durabilité qu’elles devront rendre en 2025.

Autre chiffre préoccupant : 67% des interrogés ne se sont pas encore dotés d’une équipe spécialisée dans la gouvernance des données extra-financières. En plus d’un certain retard sur les obligations réglementaires, cela traduit une manque de prise au sérieux des enjeux transformatifs de la CSRD par les entreprises.

Enfin, cet état des lieux montre une forte volonté d’externalisation du reporting, puisque 61% des entreprises cherchent un prestataire extérieur pour accompagner et conseiller la démarche.

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2 680 milliards de subventions néfastes à l’environnement

En 2023, 2 680 milliards de dollars de subventions auraient été versées par les États en direction de projets néfastes pour l’environnement et pour l’équilibre des écosystèmes, d’après une étude récemment publiée par Earth Track. Ce montant correspond à 2.5 % du PIB mondial.

Cette estimation est supérieure de 800 milliards de dollars comparé à l’année 2022. Une telle tendance tient notamment à “l’augmentation des subventions, en particulier pour les combustibles fossiles”. Il est à noter qu’indexé sur l’inflation, ce montant correspond plus précisément à la somme de 570 milliards.

En ce qui concerne la France, le montant des subventions de l’État versées à des projets néfastes pour l’environnement et la biodiversité s’élève à 10.2 milliards d’€. C’est “4 fois plus que les dépenses favorables”. Elles sont essentiellement fléchées vers certaines pratiques agricoles et l’artificialisation des sols.

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L’industrie européenne loin des objectifs de décarbonation

L’Institut Montaigne, un Think Tank libéral, a publié un rapport dans lequel ils incitent l’UE à accélérer sa transition énergétique, si elle veut honorer son engagement d’une neutralité carbone européenne en 2050. Pour rappel, l’industrie pèse 10% des émissions de GES sur l’ensemble du continent.

L’enjeu du maintien de la compétitivité industrielle européenne demeure un élément essentiel de l’équation. C’est à la question épineuse de l’équilibre entre cette compétitivité et une politique de transition énergétique ambitieuse que s’attaque l’Institut, posant la question de la “stratégie industrielle pour l’ère post-carbone”.

Ils proposent une meilleure coordination entre les industries européennes pour éviter tout risque de concurrence entre-elles. D’autre part, ils soulignent l’importance capitale d’être “autosuffisant” sur l’ensemble de la chaîne de valeur des technologies vertes, pour ne pas dépendre de la Chine par exemple.

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Les forêts, des puits de carbone de moins en moins efficaces

Les forêts sont de très importants puits de carbone, c’est-à-dire des réservoirs naturels pour séquestrer les émissions de GES. En temps normal, elles absorbent près de 20% des émissions d’origine humaine. Toutefois, les spécialistes s’inquiètent que les performances de capture de Co2 n’aient drastiquement diminué en 2023, ce qui exerce une influence directe sur nos capacités de lutte contre le réchauffement climatique.

Une situation qu’on explique par les sécheresses et incendies à répétition, notamment au Canada, en Sibérie et en Amazonie. Plus précisément, ces “poumons” d’oxygène se sont pour partie transformés en émetteurs directs de GES.

Ainsi, cette situation est un véritable cercle vicieux dans lequel le remède peut parfois se transformer en poison : où la forêt devient elle-même émettrice de GES.

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Investir 1 000 milliards dans l’IA pour soutenir la RSE ?

Dans un récent rapport produit par Goldman Sachs, la banque recommande un investissement de 1 000 milliards de dollars sur 10 ans de la part des entreprises dans les systèmes d’intelligence artificielle, au profit de leurs trajectoires de décarbonation.

Par exemple, alors que 68% des salariés utilisent “régulièrement” des IA génératives (d’après le BCG), deux tiers des entreprises n’ont recours qu’à des versions gratuites de ces dernières. Pourtant, en termes de productivité, les gains pourraient être de +7% pour 2034 selon la trajectoire potentielle identifiée par l’étude.

Ainsi, la course à la maitrise des modèles d’IA d’un côté, et celle de la réduction drastique de l’impact carbone de l’autre seraient deux enjeux complémentaires pour les entreprises. Source d’opportunités, l’étude les donne à voir comme un investissement.

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Les sources

Novethic “Michel Barnier veut un moratoire sur la CSRD et les réglementations environnementales”

Novethic “COP16 Biodiversité : Cinq chiffres pour comprendre les enjeux”

Les Echos “Comment les salaires ont évolué en France face au choc inflationniste”

Carenews “Mireille Faugère, mettre l’usager au centre de l’offre de service”

Carenews “Des députés déposent un amendement contre la baisse du budget de l’Agefiph”

Novethic “La CSRD fait douter les entreprises françaises”

Youmatter “L’équivalent de 2,5% du PIB mondial dépensé en subventions néfastes à la biodiversité”

Le Monde “La décarbonation « embryonnaire » de l’industrie européenne”

RSE Magazine “La baisse inquiétante de l'absorption de carbone par les forêts en 2023”

Le Figaro “IA et RSE : la solution à 1 000 milliards de dollars ?”