Actualités du 31/03/2025

Pierre Poirmeur
March 31, 2025

Bruxelles reporte le calendrier des règles de durabilité européennes

Le Parlement européen a voté, le 3 avril, un gel de deux ans sur certaines exigences de reporting en matière de durabilité, en réponse aux inquiétudes sur la charge administrative pesant sur les entreprises.

Cette suspension concerne notamment des standards européens (ESRS) prévus pour les entreprises non cotées et s’inscrit dans le cadre de l’initiative de simplification réglementaire appelée "Omnibus", soutenue par la Commission européenne.

Les législateurs affirment vouloir préserver les objectifs du Green Deal, tout en accordant plus de temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles obligations de transparence extra-financière.

Partenariat de 165 millions d'euros pour les énergies renouvelables en Europe

La Banque européenne d'investissement (BEI) et la banque allemande NORD/LB ont annoncé, le 1er avril 2025, un partenariat de 165 millions d'euros destiné à financer des projets d'énergies renouvelables à travers l'Europe.

Ce financement ciblera des projets de photovoltaïque, d'éolien terrestre et de stockage par batteries, contribuant ainsi à l'objectif de l'UE d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.​

Les représentants des deux institutions soulignent que cette initiative renforcera l'indépendance énergétique européenne et stimulera la croissance dans le secteur des technologies propres.

Vers une régulation (très) musclée de la publicité anti-écolo ?

Dans un rapport commandé par Matignon, les auteurs suggèrent d’interdire purement et simplement les publicités qui incitent à des comportements néfastes pour l’environnement – comme celles promouvant les SUV, les vols à bas prix ou les objets à usage unique.

Ce texte, encore non engageant mais déjà explosif, propose aussi une taxe sur la publicité à destination des secteurs polluants, ainsi que des conditions strictes d’éligibilité aux espaces pub- publics. Si retenues, ces mesures pourraient révolutionner la communication des grandes marques, particulièrement dans l’automobile, l’aérien ou la tech.

Taxes américaines : quelles conséquences pour les filières françaises

Le président américain Donald Trump a annoncé une augmentation de 20 % des droits de douane sur les produits européens, visant particulièrement les exportations françaises.​

Les secteurs les plus touchés incluent l’aéronautique (notamment Airbus et Safran), les vins et spiritueux, les produits de luxe, ainsi que les produits laitiers.​

En réponse, le président Emmanuel Macron a réuni les représentants des filières concernées pour évaluer les conséquences économiques et envisager des mesures de soutien.

L’Europe face à l’ampleur du gaspillage alimentaire

Dans un nouveau rapport, l’Agence européenne pour l’environnement révèle que chaque citoyen européen a gaspillé en moyenne 131 kg de nourriture en 2021. Les ménages sont les premiers responsables, bien devant la distribution ou la transformation.

En réponse, la Commission européenne prépare une directive imposant aux États membres des objectifs obligatoires de réduction, applicables dès 2025 à l’ensemble de la chaîne alimentaire.

Objectif : réduire l’impact environnemental et économique massif du gaspillage, qui pèse lourdement en termes d’émissions, de ressources gaspillées, et de pertes pour le secteur agroalimentaire.

Veolia accusé de pollution toxique en Colombie

L’ONG Global Witness accuse la filiale colombienne de Veolia d’avoir rejeté des eaux usées toxiques dans une zone humide protégée du nord de la Colombie, entre 2021 et 2023.

Les documents révélés pointent des rejets d’ammoniac, d’aluminium et de nitrites dans un écosystème classé d’importance internationale, avec des effets possibles sur la biodiversité locale et les populations voisines.

Veolia, qui dément toute illégalité, affirme que son activité respecte le cadre réglementaire colombien. Le gouvernement n’a pour l’instant ni confirmé ni démenti l’ouverture d’une enquête.

L’UE prépare une version simplifiée des ESRS

La Commission européenne a annoncé vouloir revoir le cadre des ESRS sectoriels (normes européennes de reporting durable), dans l’objectif de proposer une version révisée et allégée d’ici le 31 octobre 2025.

Cette décision s’inscrit dans l’initiative “Omnibus”, qui vise à réduire la charge réglementaire pour les entreprises, sans abandonner les objectifs de transparence liés au Pacte vert.

Les premières normes sectorielles devaient initialement paraître mi-2024, mais leur publication a été suspendue en faveur de cette révision. Les discussions en cours portent sur la pertinence, la lisibilité et la faisabilité des indicateurs demandés.

Le GRI affine ses standards pour le secteur financier

La Global Reporting Initiative (GRI) a lancé une consultation publique (jusqu’au 30 mai 2025) sur ses nouveaux standards sectoriels pour les services financiers : banque, assurance et marchés de capitaux.

L’objectif : proposer des indicateurs spécifiques à ce secteur, souvent critiqué pour le flou de ses reportings ESG, en particulier sur les impacts indirects liés aux portefeuilles d’investissement et de prêts.

Ces standards visent à améliorer la comparabilité et la transparence des rapports de durabilité des institutions financières, en cohérence avec les normes européennes (ESRS) et les attentes croissantes des régulateurs.

Greenwashing : amende record pour DWS

La filiale de gestion d’actifs de Deutsche Bank a écopé d’une amende de 27 millions d’euros aux États-Unis pour avoir surestimé les caractéristiques ESG de certains de ses fonds.

Le gendarme financier américain (SEC) a jugé que DWS n’avait pas mis en œuvre les processus d’évaluation durable qu’elle prétendait suivre dans ses communications commerciales.

Cette sanction, parmi les plus élevées en matière de greenwashing, envoie un signal clair au secteur financier : les critères ESG sont devenus un terrain de conformité à part entière, avec des risques juridiques et réputationnels bien réels.

Amende géante contre l’industrie auto européenne

La Commission européenne a infligé une amende record de 458 millions d’euros à 15 constructeurs automobiles, dont Renault, Peugeot, Fiat, Volkswagen et BMW, pour entente illégale sur les prix de reprise des véhicules hors d’usage.

L’enquête a révélé que ces entreprises avaient coordonné leurs tarifs de rachat avec les centres de recyclage, faussant ainsi le marché et pénalisant à la fois les consommateurs et les acteurs du recyclage indépendant.

Ce cas illustre la montée en puissance de la régulation sur l’économie circulaire et le recyclage, avec des sanctions de plus en plus lourdes pour les industries qui tentent de contourner les obligations environnementales.

Sources

Reuters “EU Parliament votes to freeze sustainability rules”

ESG News “NORD/LB et la BEI lancent un partenariat de 165 millions d'euros pour accélérer les projets d'énergie renouvelable en Europe”

Novethic “Publicité et transition écologique : un rapport choc propose de réguler, taxer et d'interdire certaines publicités”

Public Sénat “Droits de douane américains : quelles seront les filières les plus touchées en France ?“

Actu-Environnement “Gaspillage alimentaire : les Vingt-Sept font du surplace“

Le Monde “Pollution : l’ONG Global Witness dénonce les rejets toxiques de Veolia dans une zone humide de Colombie”

Forbes “L’UE veut un nouveau cadre pour la CSRD d’ici le 31 octobre“

GRI “Sector Standards Project for Financial Services”

Les Echos “Greenwashing : amende record de 25 millions d'euros pour DWS”

Le Monde “L’UE inflige une amende de 458 millions d’euros à 15 constructeurs pour entente sur le recyclage des automobiles”